avis juridique

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), nous vous informons que le propriétaire du site web http://www.restaurantbarcelonamilano.com (ci-après, le « site web ») est Divuit-F, S. A. (Restaurante Enoteca BarcelonaMilano), domiciliée à Barcelone, C/ Villarroel, 190-192 – CP 08036, avec C.I.F A60049988, et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Volume 22838, Folio 174, Section 8, Page B43247 (ci-après, « RESTAURANTE ENOTECA BARCELONAMILANO »).

Toutes les communications nécessaires entre RESTAURANTE ENOTECA BARCELONAMILANO et l’Utilisateur doivent être adressées au Service Clientèle en envoyant un e-mail à opd@grupolive.net, en appelant le numéro 934 300 106, ou en envoyant une communication écrite adressée à notre Service Clientèle, à l’adresse susmentionnée.

Nos heures d’ouverture sont de 13h00 à 16h00 et de 20h00 à 23h30, du lundi au dimanche. Notre service clientèle est ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures.

1. l’acceptation des conditions d’utilisation

1.1. Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de réglementer la fourniture des informations et des services offerts par RESTAURANTE ENOTECA BARCELONAMILANO à travers le site Web.

1.2. En naviguant sur le site web, vous acquérez automatiquement le statut d’utilisateur (ci-après, « vous » ou « l’utilisateur ») et acceptez sans réserve aucune chacune des dispositions des présentes mentions légales.

1.3. Pour commencer à utiliser le site web, il n’est pas nécessaire que l’utilisateur s’inscrive au préalable, ni qu’il accepte expressément le présent avis juridique. Toutefois, l’utilisateur est conscient qu’il a l’obligation de connaître et de respecter le présent avis juridique et notre politique de confidentialité dès le moment où il accède au site web.

1.4. RESTAURANTE ENOTECA BARCELONAMILANO peut modifier le présent avis juridique en publiant ces modifications sur le site web afin que les utilisateurs puissent en prendre connaissance.

2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

2.1. Tous les contenus du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, la programmation, l’édition, la compilation, les dessins, les logos, les images, les textes et les graphiques, sont la propriété de RESTAURANTE ENOTECA BARCELONAMILANO et sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle. L’accès de l’utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété.

2.2. Si vous voyez sur le site Web un contenu susceptible d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, veuillez en informer RESTAURANTE ENOTECA BARCELONAMILANO dans les plus brefs délais en envoyant un courrier électronique à alicia@grupolive.net ;.

3. Responsabilité civile

3.1. RESTAURANTE ENOTECA BARCELONAMILANO ne sera pas responsable des dommages ou préjudices que l’utilisateur pourrait subir en conséquence de l’utilisation du site Web lorsqu’il prouve qu’il a respecté les exigences et la diligence requises par la nature du site Web.

3.2. Nous ne contrôlons pas, en général, l’utilisation que les utilisateurs font du site web. En particulier, nous ne garantissons en aucun cas que les utilisateurs utiliseront le site web et ses outils conformément à la loi, aux présentes mentions légales, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public, ni qu’ils le feront de manière diligente et prudente.

3.3. Dans l’hypothèse où le site web contiendrait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et leur contenu. Nous n’assumons en aucun cas la responsabilité du contenu d’un lien appartenant à un site web externe et nous ne garantissons pas la disponibilité technique, la qualité et la véracité du matériel ou des informations qu’il contient.

4. Exclusion de la garantie

4.1. Nous ne garantissons pas que le site Web fonctionnera sans interruption, en temps voulu, de manière fiable, sans erreurs ni virus et nous ne sommes pas responsables des éventuels dommages ou préjudices pouvant résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques ou de déconnexions dans le système d’exploitation de ce système électronique, causés par des causes échappant au contrôle de RESTAURANTE ENOTECA BARCELONAMILANO.

4.2. Il incombe à l’utilisateur de prendre toutes les mesures techniques appropriées pour contrôler raisonnablement ces risques et prévenir les dommages à son équipement, la perte de données et le vol d’informations confidentielles. À cette fin, vous devez disposer de systèmes de détection des logiciels malveillants, tels que les virus, les chevaux de Troie, etc., ainsi que de correctifs de sécurité à jour pour les navigateurs correspondants que vous utilisez.

5. Obligation des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

5.1. Fournir des données véridiques sous toutes les formes sur le site web et tenir ces données à jour. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de fausses identités ou à ne pas usurper l’identité d’autres personnes lorsqu’il utilise le site web ;

5.2. Ne pas utiliser d’images ou d’informations à caractère diffamatoire, calomnieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image de tiers et, d’une manière générale, à la législation en vigueur ;

5.3. Ne pas introduire, stocker ou diffuser de contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, au secret des communications et à la législation sur la protection des données à caractère personnel ;

5.4. Ne pas utiliser le site web pour des activités publicitaires, promotionnelles ou d’exploitation commerciale ;

5.5. Ne pas introduire, stocker ou diffuser de programme informatique, de données, de virus, de code, de matériel ou d’équipement de télécommunication ou de tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible d’endommager le site web ou d’empêcher son fonctionnement normal ;

5.6. Ne pas détruire, altérer, utiliser à d’autres fins, rendre inutilisables ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques de RESTAURANTE ENOTECA BARCELONAMILANO, de ses fournisseurs ou de tiers ;

5.7. Ne pas introduire ou diffuser des informations et des contenus faux, ambigus ou inexacts de manière à induire en erreur les destinataires de l’information.

6. Mineurs

En général, pour utiliser le service, les mineurs doivent avoir obtenu l’autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront responsables de tous les actes effectués par le biais du site Web par les mineurs dont ils ont la charge. Dans les services où cela est expressément indiqué ou déterminé par la loi, l’accès est limité aux personnes âgées de plus de 18 ans.

7. Durée et résiliation

La prestation de services a une durée indéterminée. Sans préjudice de ce qui précède, nous sommes en droit de résilier, de suspendre ou d’interrompre unilatéralement la commercialisation de nos produits à tout moment et sans préavis.

8. Informations complémentaires

Nous vous informons que Divuit-F, S.A. (Restaurant Enoteca BarcelonaMilano), fait partie d’un groupe d’entreprises connu sous le nom de GRUPO OLIVÉ, composé des entreprises suivantes : Código Siete, S.L. (Restaurant Barceloneta), avec le code d’identification fiscale B60438371 et l’adresse C/ l’Escar, 22, CP 08039 de Barcelona ; Josep Olivé Carbonell, S.A. (Restaurant l’Olivé), CIF A58310319 et l’adresse C/ Balmes, 47, CP 08007 de Barcelona ; Suma Nueve, S.L. (Alta Taberna l’Olivé). (Restaurante l’Olivé), CIF A58310319 et adresse C/ Balmes, 47, CP 08007 de Barcelona ; Suma Nueve, S.L. (Alta Taberna Paco Meralgo), CIF B62555230 et adresse C/ Muntaner, 171, CP 08036 de Barcelona ; Travesera Tuset, S. L. (Feroz), CIF B66900630 et adresse C/ Tuset, 27, CP 08006 de Barcelona ; Sociedad de Restauración, S.A. (Restaurant Cañete), CIF A08651895 et adresse C/ Unió, 17, CP 08001 de Barcelona.

9. Droit applicable et juridiction

Le présent avis juridique est régi par le droit espagnol. Les parties se soumettent, à leur choix, aux cours et tribunaux du domicile de Barcelone pour la résolution des conflits, renonçant à toute autre juridiction.